S’INFORMER POUR MIEUX LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT MORAL

Publié le par ANATA

Thème : relation au travail : Le Harcèlement moral


Le blog "Les Cinq Eléments du Bien Etre" s'intéresse aujourd'hui à un sujet qui reste encore tabou,  devenu très récement un sujet d'actualité : Le Harcèlement moral au travail.

De nos jours, le cadre du travail est devenu un lieu de tensions,  face aux concurrences et aux exigences de plus en plus grand demandées aux salariés. 

Nous apprenons aussi récement que le harcèlement moral à un degré extrême a même poussé jusqu'au suicide des salariés d'entreprise. 

Face à ce phénomène, certains choisissent de quitter leur lieu de travail, d'autres se mettent en arrêt de travail suite à une dépression engendrée. Dans la lutte contre ce phénomène de société, je vous propose des éléments d'information d'ordre juridique pour vous aider à être au courant des législations existantes. 

Voici un extrait tiré du site INRS (Institut national de recherche et de sécurité) :

 Définition :

 D’après la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 : le harcèlement moral a été défini comme  comme un ensemble d'agissements répétés "qui ont pour objet ou pour effet :

 -          une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité,

-          d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel "

 Les différentes formes du harcèlement moral :

 -          le harcèlement gratuit et pervers, pour simplement détruire
- le harcèlement mis en oeuvre pour "pousser dehors" un salarié, encontournant ou non les procédures de licenciement
- le harcèlement stratégique, utilisé dans le cadre d'une logique de gestion, pour mettre en concurrence les salariés afin d'améliorer leur productivité.

 Pris isolément, ces agissements hostiles peuvent sembler anodins. Mais leur répétition au quotidien peut affecter gravement la personne et avoir des répercussions importantes sur sa santé, physique et psychologique. On peut le considérer comme une forme de violence interne à l'entreprise. Mais tous les comportements agressifs, tous les conflits, toutes les pressions ne relèvent pas du harcèlement.

 Qui sont les victimes :

 Il n'y a pas de profil type du harcelé. Contrairement à une opinion répandue, les victimes ne sont pas forcément des personnes fragiles. Selon Marie-France Hirigoyen, "les harcelés sont généralement des "grandes gueules" ou pour le moins des fortes personnalités... La victime, c'est en fait bien souvent celui qui résiste, notamment à ses collègues... mais aussi à son supérieur hiérarchique, ou encore à la pression de ses subordonnés." Homme ou femme, jeune embauché, cadre nouvellement promu ou ancien approchant de la retraite, personne n'est à l'abri d'un harcèlement dans son entreprise.  

 Qui harcèle :

 -          entre collègues du même niveau

-          entre le supérieur hiérarchique et subordonné

-          entre le subordonné et le supérieur hiérarchique

 Les raisons du harcèlement moral :

 

Le harcèlement moral peut être la conséquence d'une situation conflictuelle qui s'est dégradée ou une stratégie délibérée pour se débarrasser d'une personne

 Les effets sur la santé :

 Stress : nervosité, irritabilité, anxiété, trouble du sommeil, brûlres d’estomac, hypertension artérielle, douleurs musculaires.

 Ces symptômes peuvent se transformer en troubles psychiques manifestes.

 Conséquences possibles : dégradation de la santé, invalidité, perte de l’emploi, le suicide, pathologie de la solitude, de l’isolement qui renforce la souffrance.

 Conséquences pour l’entreprise :

 Un salarié harcelé, stressé, ayant perdu toute confiance en lui, aura des difficultés à prendre des initiatives ou des décisions. La qualité de son travail s'en ressentira. Même s'il met toute son énergie à résister à la pression, à "tenir", un jour ou l'autre, il devra s'arrêter de travailler pour se soigner. Et l'absentéisme et la détérioration du climat de travail ont des conséquences négatives pour l'entreprise.

 Cadre juridique

Introduits dans le Code du travail par la loi n°2002-73 de Modernisation sociale du 17 janvier 2002, de nouveaux articles visent "les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel " (articles L.122-49 à L.122-54). Ces dispositions précisent qu'aucun salarié ne doit subir de tels agissements, ni être sanctionné pour en avoir témoigné ou les avoir relatés.

 Il appartient au chef d'établissement de prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention du harcèlement moral.

 En outre, une procédure de médiation peut être engagée par toute personne s'estimant victime de harcèlement moral (article L.122-54). 

La loi précise aussi les conditions relatives à la charge de la preuve des agissements constitutifs de harcèlement moral :

 il appartient au salarié d'établir des faits permettant de présumer qu'il est victime de harcèlement, tandis que le défendeur, au vu de ces éléments, devra apporter la preuve que les agissements en cause ne constituent pas un harcèlement moral (article L.122-52).

 D'autre part, les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer, en faveur du salarié concerné, toutes les actions en justice consécutives à des faits de harcèlement moral, sous réserve de justifier, pour ce faire, de l'accord du salarié (article L.122-53).

 Répression contre le harcèlement moral :

Par ailleurs, cette même loi a introduit la répression du harcèlement moral dans le Code pénal (article 222-33-2).

 Défini dans les mêmes termes que les agissements visés à l'article L.122-49 du Code du travail,

 le harcèlement est passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 Euros.

Pour en savoir plus, consultez la synthèse INRS "Stress et harcèlement moral. Aperçu réglementaire et jurisprudence".

 

Quelques pistes de prévention :

 Il n'existe pas de « solution type » de prévention ; les caractéristiques particulières de chaque environnement de travail doivent être prises en considération.

 

 Peut on éviter l’agression ?

Il n'est pas toujours facile ou possible de maîtriser une situation difficile, mais, dans certains cas, il reste toujours une certaine marge de manoeuvre avant que la violence ne se déclenche.

Un agresseur potentiel a en effet le choix entre trois possibilités :

 -          attaquer,

-          se retirer

-          arriver à un compromis.

 Le personnel en contact avec celui-ci peut par son attitude, son comportement et ses paroles, l'influencer dans ce choix et le conduire à choisir la deuxième ou la troisième possibilité.

Ceci peut faire l'objet de formations destinées au personnel exposé.

 

Quelques actions possibles : du collectif à l'individuel 

 

 

 

Quelques questions à se poser et quelques recommandations

 

 

 

Contre qui ou quoi la colère ou l'hostilité de l'interlocuteur est-elle dirigée : le personnel, l'entreprise, ou lui-même ?

Faire appel à quelqu'un de plus expérimenté (si l'on ne se sent pas capable de gérer la situation).

 

Ne pas hésiter à quitter les lieux et à demander de l'aide.

Ne jamais sous-estimer un interlocuteur.

Rester toujours calme et poli, mais ferme.

 

Être à l'écoute de l'interlocuteur, parler du problème de façon raisonnable et ne pas hésiter à dire « vous avez peut-être raison... ».

Utiliser des mots simples, et répéter les explications si nécessaire.

Inviter à poser des questions.

Utiliser la reformulation pour montrer que l'on comprend (ou pas).

Faire connaître ses limites d'intervention.

Rester intègre et ne jamais mentir.

Ne pas donner d'ordres, ni de conseils.

Éviter toute attitude agressive (bras croisés, mains sur les hanches, doigt pointé, bras levé).

Garder ses distances.

Ne jamais porter la main sur quelqu'un qui est en colère.

 

 

 Les associations qui peuvent vous aider : 

les associations qui peuvent vous aider

Association mots pour maux au travail
47 Rue de la Course
67000 STRASBOURG
03.88.22.22.06
Permanences :
Lundi et jeudi de 16 à 18h
Mardi et mercredi de 10 à 12h
Antennes :
Paris, Colmar
Points d'accueil :
Quimper, Rennes, Saint-Brieuc, Brest et Caen

HMS
Harcèlement moral stop
01.56.34.01.76 ou 06.07.24.35.93 de 10h à 20h du lundi au vendredi

Solidarité Souffrance au Travail

Association DIRE
Droits Identité Respect de l'Être humain au travail
8, rue Cannebière
75012 PARIS
01 43 96 11 10


 

 

 

 

Publié dans Harmonie Relationnelle

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